J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920428D



Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Destouches (Jacques), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.